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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En l'état actuel, comme celui qui paye l'investissement n'est pas celui qui paye le loyer, on bute toujours sur la même question : celle de la répartition entre charges d'investissement et charges de fonctionnement. Il faut se donner les moyens de réfléchir autrement. Cet amendement vise donc à établir les bases d'une nouvelle réflexion sur la charge nette pour qu'il n'y ait pas de marché de dupes entre celui qui attend un retour sur investissement et celui qui attend une baisse de ses charges en matière de consommation d'énergie.

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