Intervention de François Brottes

Il s'agit d'une antienne de ma part. Je souhaite vraiment que l'on avance pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matière, il n'investit pas ; d'autant que ne vivant pas dans le logement, il n'a aucun intérêt a priori à faire baisser la facture énergétique du locataire. Quant au locataire, on peut lui expliquer que s'il paye un loyer plus cher, cela permettra à son propriétaire d'investir et donc qu'il aura, plus tard, une facture énergétique moins élevée ; mais s'il n'a pas de garantie concernant la baisse de sa consommation d'énergie, il n'y croit pas.

Pour que cet article 5 ne soit pas un marché de dupes, je propose que la charge nette pour le locataire, c'est-à-dire loyer plus charges, fasse l'objet d'une évaluation contradictoire qui serve de base à l'élaboration d'un programme d'investissements générant des économies d'énergie. Le financement résiduel de cet investissement et l'économie de charges qu'il génère feraient l'objet de la réactualisation du bail de manière à ce que le financement de l'investissement par le propriétaire et l'économie de charges pour le locataire soient l'un et l'autre sécurisés. Il y aurait ainsi une nouvelle donne qui permettrait au propriétaire de dire au locataire que puisque son investissement lui fait réaliser des économies d'énergie constatées, il est en droit de compenser la baisse des charges par une augmentation du loyer. Pour le locataire, la charge nette resterait la même. Cela peut paraître un peu compliqué, mais j'essaye d'être clair.