Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 285
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La taxe sur les ventes à la découpe est déjà prévue par la loi de 2006. Je ne pense donc pas qu'il soit opportun, dans le cadre du Grenelle, de revenir là-dessus.
