Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a deux objectifs.

Le premier, c'est d'apporter un coup de pouce à la volonté gouvernementale de trouver les moyens financiers de conduire sa politique. En effet, M. le ministre d'État a souligné que la rénovation des bâtiments allait coûter de l'argent et qu'il faudra bien trouver les recettes pour financer ces investissements.

Le second objectif, c'est de taxer la spéculation immobilière en préparant la création d'une taxe sur les plus-values issues des ventes à la découpe. Vous le savez tous, la vente à la découpe, c'est la transformation d'un immeuble, bâti en pleine propriété, en une co-propriété divisée en plusieurs lots, pour une plus grande rentabilité. Les économistes estiment que celle-ci passe alors du simple au double – 8 % par an en moyenne au lieu de 4 %.

Instaurer, pour venir en aide à la politique du Grenelle de l'environnement, une taxe sur les conséquences d'une rentabilité qui s'appuie sur la spéculation, serait une bonne chose.