Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 87 324
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La logique de l'article consiste à utiliser les économies d'énergie pour rembourser les annuités. Il n'est pas possible de parler de remboursement « intégral », car cela dépend des comportements individuels. Une personne qui mettrait le chauffage à fond en gardant ses fenêtres toujours ouvertes ne pourrait entrer dans ce cadre, par exemple.
