Intervention de Jean-Louis Borloo

L'amendement est déjà opérationnel, car il a été voté dans la loi de mobilisation pour le logement.

Nous avions pris ici l'engagement de permettre à l'Union sociale pour l'habitat d'engager ce programme. M. Bouvard a souhaité préciser une hiérarchisation ; il n'y a pas de difficulté, sous réserve que l'on ne s'interdise pas de réaliser des opérations à 220 kilowattheures qui sont déjà prêtes.

Dans cet accord, monsieur Brottes, j'ai pris l'engagement de mettre à disposition un prêt au taux bonifié de 1,9 % et, compte tenu de la baisse des taux, de l'assortir d'un complément par l'élargissement de l'assiette de TFPB, qui porte l'effort de l'État en fonds propres à 20 % des opérations thermiques. L'amendement est donc parfaitement satisfait.

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)