Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 86
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il y a une limite à l'exercice.
La priorité retenue à l'alinéa 9 répond à la demande des OPHLM. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
