Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 86
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Brottes, j'entends bien votre argumentation, mais vous savez qu'au moment du Grenelle, un débat a eu lieu avec les OPHLM et que ce sont ces derniers qui ont choisi, plutôt que le dégrèvement, la solution des taux privilégiés et des subventions. C'est ce que nous avons repris à l'alinéa 9.
