Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 281
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. En voulant préciser, monsieur Chassaigne, vous excluez un grand nombre de bâtiments, notamment dans le secteur public, qui ne sont pas soumis à DPE.
