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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Les deux réponses que je viens d'entendre étaient à côté de la plaque.

Tout d'abord, je n'ai pas parlé de 80 kilowattheures ; c'est justement parce que l'amendement de M. Cochet, sur les 80 kilowattheures, a été rejeté que je propose un diagnostic approfondi, qui tiendra compte de l'état des bâtiments, du territoire…

Ensuite, j'ai bien pris garde de ne pas parler d'obligation. Je me place dans votre logique d'incitation. Mais pour qu'une incitation soit effective, encore faut-il avoir une connaissance précise du bien.

Pour les logements individuels, l'éco-PTZ peut bien fonctionner, mais allez mettre d'accord des copropriétaires s'ils n'ont pas connaissance des pertes d'énergie ! Il faut rendre possible une connaissance approfondie des travaux à réaliser dans les copropriétés de façon que, lorsque la vente d'un logement a lieu, le propriétaire ou l'acquéreur soit au courant de ce qu'il en coûtera pour améliorer les performances énergétiques du bien. Cela n'est en rien contradictoire avec une amélioration globale du bilan énergétique de l'ensemble de la copropriété, et il n'y a aucune obligation.

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