Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 85
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Pour les bâtiments publics, des obligations sont prévues. Pour les bâtiments privés, nous sommes dans une logique d'incitation, avec le prêt à taux zéro ou les incitations fiscales. Je ne pense pas que ce soit la meilleure chose de prévoir une obligation, notamment pour les ménages défavorisés.
Je suis favorable à ce que des études soient réalisées, mais vous entrez dans un logique d'obligation, qui n'est pas celle que nous souhaitons.
