Intervention de Philippe Tourtelier

C'est un amendement qui m'apparaît extrêmement important car nous connaissons tous l'enjeu du bâtiment existant pour atteindre nos objectifs.

Dans la loi de 2005, nous avions déposé un amendement prévoyant un minimum de travaux obligatoires à la revente dans les bâtiments existants. Il avait été refusé pour ne pas déséquilibrer le marché du logement. Il n'y avait pas de risque à l'époque, mais je pense qu'il y en aurait maintenant.

Que fait-on pour le bâtiment existant ? Dans la première version, on allait étudier l'obligation. On étudie toujours pour savoir comment l'on va faire. Vous venez de refuser un amendement de M. Yves Cochet proposant 80 kilowattheures par mètre carré et par an, en expliquant que ce n'est pas toujours possible.

Je suis déjà intervenu en commission sur ce point. Il y a une solution, encore faut-il une volonté politique. Il existe des diagnostics énergétiques de sensibilisation qui ne servent à rien, que tout le monde est capable de faire. On divise les surfaces par la consommation et on a une étiquette. S'il y avait de vrais diagnostics énergétiques beaucoup plus approfondis sur le parc existant, qu'il soit individuel ou collectif, avec des propositions de travaux, chacun, dans son pavillon ou une copropriété, pourrait décider, en fonction du prix de revente, du confort ou des économies, de faire tels ou tels travaux. Pour cela, il faut avoir un diagnostic crédible et fiable. Or, pour l'instant, ce n'est pas le cas.

Quand, pour notre rapport à la commission des affaires européennes, nous sommes allés à la BEI, on nous a dit qu'elle était prête à aider les collectivités territoriales à financer des diagnostics énergétiques sur des immeubles ou des groupes d'immeubles comme on l'a fait pour les ravalements de façades.

Pour l'instant, on n'a rien prévu pour le bâtiment existant. En votant cet amendement, on enverrait au moins un signe très clair sur la volonté de le rénover, avant 2015, parce qu'il faudra du temps pour faire les diagnostics puis les travaux.