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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 317

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La modularité normale existe dans toutes les réglementations. Il s'agit, évidemment, des zones climatiques et de l'intégration des gaz à effet de serre. Sur ce point, je ne vous suis pas, monsieur Cochet.

Par ailleurs, monsieur Cochet – pardonnez-moi mon esprit d'escalier – vos propos selon lesquels le GIEC aurait imposé à la France une division par douze sur le SPM-6 m'ont tracassé. À part vos propres calculs, qui sont sûrement frappés au coin du génie et de la cohérence, le SPM-6 ne dit rien de tout cela.

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