Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 317
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je répondrai en deux mots à M. Cochet. La dernière réglementation que vous avez soutenue était la RT 2000, qui ne prévoyait aucune obligation dans ce domaine. Je suis navré de vous le dire, moi qui ai imposé la RT 2005, qui comporte, elle, une obligation.
Le Grenelle de l'environnement comportait une ambiguïté, s'agissant de l'énergie primaire et de l'énergie finale. Le Parlement a opté pour l'énergie primaire, ce qui est un saut gigantesque.
