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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis très surpris de l'argumentation de M. Cochet et de son amendement qui vise à supprimer la modulation sur les cinquante kilowattheures.

Accepter votre amendement signifierait que la réalité géographique de l'ensemble de nos territoires n'est pas prise en compte. La modulation doit être bien évidemment possible parce que la température n'est pas identique selon que l'on se situe en zone méditerranéenne, en zone de montagne ou ailleurs. Moduler en fonction de la localisation des territoires ou de l'usage des bâtiments me semble être une mesure de bon sens. Or c'est précisément ce que vous voulez supprimer. Je ne comprends donc absolument pas la logique de votre amendement auquel la commission a donné un avis tout à fait défavorable.

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