Comme l'a expliqué Mme la ministre, dans un pays démocratique comme le nôtre, tous les travaux parlementaires sont encadrés par des rapports, des missions ou des expertises, sur lesquels nous nous sommes évidemment appuyés dans le cas présent. Nous serons tout aussi attentifs aux conclusions de la commission Marescaux.
Prendre le prétexte du calendrier pour retarder l'examen du texte me semble davantage relever de certains us parlementaires que du souci d'efficacité qui anime la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)