Intervention de Serge Letchimy

L'article auquel vous me renvoyez, monsieur le rapporteur, ne répond pas à notre préoccupation. Je parle d'une évolution de la fiscalité locale qui permettrait aux collectivités locales d'assumer leurs obligations.

Monsieur le ministre, vous parlez de paquet « énergie-climat ». Mais nous devons tenir compte d'une des dispositions fondamentales des politiques européennes, la subsidiarité. En l'occurrence, on ignore les politiques possibles à partir de l'application du concept de subsidiarité, qui permet de réaliser des actions au plus près du terrain, sur ce que l'on appelle des territoires pertinents. Comment voulez-vous que ces collectivités, qui doivent déjà assumer un mal-développement persistant, prennent en charge des politiques locales qui seront de plus en plus décentralisées, sans moyens supplémentaires ? Considérez-vous que, en matière d'environnement, d'écologie et de développement durable, la décentralisation acte III n'aura aucun sens ? Quand vous créez des périmètres sensibles ou d'autres formes de politiques liées à la protection marine et à la connaissance de la biodiversité, comment voulez-vous que ces collectivités y participent ?

Il existe une dynamique de richesse liée à l'or vert, la richesse verte, mais en aucune manière on ne tient compte de sa valorisation : je ne parle pas d'une valorisation pécuniaire, mais d'une valorisation fiscale, entrant dans des politiques que ces collectivités locales peuvent assumer sur place. Vous commettez une erreur en ignorant la difficulté pour ces collectivités locales de conduire de telles politiques, notamment lorsqu'elles sont situées à 7 000 ou 12 000 kilomètres de la métropole.

(Les amendements nos 80 et 81 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er est adopté.)