Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 80 81
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 80 propose de compléter l'alinéa 6 en faisant référence à l'article 73 de la Constitution, mais cette référence figure déjà à l'alinéa suivant. L'amendement est donc satisfait, me semble-t-il.
Quant à l'amendement n° 81 , il demande un rapport sur l'évaluation de la biodiversité. Cela figure déjà à l'article 22, alinéa 4, où il n'est pas question d'un rapport, mais d'une étude sur les « dispositifs permettant d'évaluer et de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques ». Cet article satisfait complètement l'amendement.
J'émets donc un avis défavorable à ces deux amendements, non pas que je sois contre, mais parce qu'ils sont satisfaits.
