Intervention de Serge Letchimy

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution.

Quant à l'amendement n° 81 , il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la biodiversité marine et terrestre des départements d'outre-mer est considérable, en effet ; toutefois, alors que nous en étions convenus en commission, le texte ne prévoit à cet égard aucune évolution de la fiscalité locale. Aussi notre amendement propose-t-il qu'un rapport soit remis au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par l'outre-mer dans le montant de la dotation globale de fonctionnement de ses collectivités. L'évolution de la DGF pourrait se faire par ce biais et donner à ces collectivités des moyens de mener des politiques de protection, de valorisation, de connaissance des richesses naturelles. La seule structure qui ait été mise en place est une fondation : on s'en remet donc au bon coeur des donateurs. Il faudrait faire un effort supplémentaire. Si, comme on le dit, 80 % de la biodiversité française se trouvent outre-mer, il serait utile de créer les conditions d'intervention des collectivités locales.