Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 277
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
C'est le texte : « Le Gouvernement transmet […] un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements prévus par la présente loi » !
