Intervention de François Brottes

Notre collègue Chassaigne a raison de souligner l'ambiguïté de cet article. S'il y était écrit « au regard notamment du principe de stabilité fiscale », on pourrait encore considérer que c'est là un élément d'analyse parmi d'autres. M. le ministre en conviendra, la fiscalité est aussi un élément dynamique : c'est vivant, cela peut avoir des vertus. Tout dépend de sa mise en oeuvre.