Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Chassaigne, vous voudriez vous faire croire à vous-même que cet article fait de la neutralité fiscale la règle ! Or ce n'est pas du tout ce qu'il dit. Certains amendements ont proposé de préciser que l'ensemble de la stratégie devait respecter le principe de neutralité fiscale. J'ai répondu que c'était extrêmement complexe, qu'il y avait du pour et du contre, que certains investissements étaient très productifs, que la dépense d'une année pouvait être extrêmement rentable une autre année. J'ai donc indiqué que le Gouvernement n'y était pas favorable.

En revanche, il me paraît légitime que la représentation nationale soit informée de l'effet qu'aura la mise en place du Grenelle sur les prélèvements des particuliers, qu'elle sache s'ils augmentent de 10 milliards ou s'ils baissent d'autant. L'expression « au regard de » me paraît assez claire. Je ne vois pas pourquoi le Parlement n'aurait pas un droit de regard sur cette stratégie.