Intervention de Christian Jacob

La commission est défavorable à cet amendement. Il me semble bon de prévoir que le rapport dont il est ici question est fondé sur le « principe de stabilité de la pression fiscale ». Il est toujours facile d'inventer des taxes, il est plus difficile et plus courageux de s'obliger à une politique de redéploiement. Nous avons essayé de bâtir toute la logique du Grenelle sur une politique d'incitation, plutôt que sur la pénalisation. C'est dans cet esprit que ce rapport sera rédigé. Nous avons tout intérêt à privilégier des politiques qui incitent les entreprises et les particuliers à investir, plutôt que de chercher à tout prix des coupables, à punir, et de faire en sorte que cela coûte davantage. Rappeler le principe de stabilité fiscale dans un rapport me semble une très bonne chose.