Intervention de André Chassaigne

Le Sénat a opportunément complété l'alinéa 5, en introduisant un passage commençant par les mots : « et en rend compte chaque année […] », mais qui se conclut – et je me tourne notamment vers vous, chers collègues socialistes – par l'expression suivante : « au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. »

Il s'agit d'une adjonction idéologiquement marquée, qui détourne l'esprit du texte d'origine. En outre, cette expression est en contradiction avec vos analyses, monsieur le ministre. J'ai sous les yeux un article fort intéressant sur l'étude d'impact du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle. « Les objectifs ambitieux inscrits dans la loi Grenelle », écrivez-vous, « nécessiteront la mobilisation de moyens financiers conséquents. » Mieux encore, vous citez des chiffres : « Les grands chantiers du Grenelle (bâtiments, transports, énergie, déchets) représenteront près de 400 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020 ; ils pourraient générer de l'ordre de 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an », soit un déficit de 25 milliards par an. Or, malgré cette démonstration qui se poursuit sur plusieurs pages, le Sénat appelle une écologie à coût zéro, ce qui, comme chacun le sait, est absolument impossible.

Si l'on peut donc admettre le début du texte ajouté par le Sénat, supprimons, à la fin de l'alinéa, les mots : « au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. » On sait très bien qu'une telle référence, trop rigide, aurait un effet paralysant, et qu'elle repose sur un postulat idéologique qui remet en cause l'unanimité dont vous avez, monsieur le ministre, beaucoup parlé. Enfin, au plan constitutionnel, elle contrevient à l'article 4 de la Charte de l'environnement puisqu'elle nie, dans les faits, le principe du « pollueur-payeur ».