Intervention de Jean Gaubert

Je veux revenir d'un mot, monsieur le ministre, sur le débat précédent.

L'alinéa 2 est très précis, disiez-vous ; mais permettez-nous d'en douter : du point de vue juridique – et vous êtes un spécialiste –, qu'est-ce qui est « significatif » et « raisonnable » ? Est-ce quantifiable ? Parler de grande précision me semble un peu osé pour des notions qui ne sont pas sans rappeler la durée de refroidissement du canon du fusil.