Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'article 1er, monsieur le ministre, est un article essentiel du Grenelle de l'environnement. Même si les débats ont été passionnés en première lecture, notre assemblée a voté – à quatre exceptions près – le texte du Grenelle. En l'absence de procédure accélérée, la logique du débat parlementaire est d'enrichir le texte au fil des lectures à l'Assemblée et au Sénat. Il n'est à cet égard pas interdit de considérer que l'article 1er reste incomplet ; d'où le présent amendement.

Le réchauffement climatique est un problème qui exige une stratégie nationale, coordonnée au niveau européen, mais qui ne peut être résolu s'il n'est traité à l'échelle mondiale qui est la sienne. L'alinéa 4 évoque la coordination avec la « stratégie européenne » ; mais la coordination mondiale, notamment entre le Nord et le Sud, est indispensable. Nous en avons d'ailleurs parlé en évoquant l'outre-mer.

Une grande partie de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où n'a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le solaire n'a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l'on ne peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d'un milliard de personnes n'ont-elles pas accès à l'autosuffisance alimentaire ? Ignorer les rapports Nord-Sud dans le présent article pour se borner à la référence européenne serait une erreur. Les principes fondateurs du Grenelle, c'est-à-dire le développement durable et la préservation de la biodiversité, devraient en tenir compte.

C'est le but de cet amendement, qui propose d'insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La présente loi conforte la dimension développement durable comme une priorité de notre politique de coopération notamment dans les domaines de l'alimentation, de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'éducation et du respect de la biodiversité. » Voilà qui complèterait utilement l'article 1er qui, en effet, monsieur le ministre, est fondateur pour notre pays.