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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Hier soir, lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous en parlions en relevant l'intérêt vital pour notre pays de pouvoir protéger toute sa zone économique exclusive.

L'îlot de Clipperton présente une autre situation très spécifique : il fait partie du domaine public de l'État sans avoir le statut de collectivité territoriale. Or les zones économiques exclusives de cet îlot, d'une grande biodiversité, sont plus étendues que celles qui sont liées à la métropole : près de 450 000 kilomètres carrés pour l'îlot de Clipperton contre quelque 340 000 kilomètres carrés pour la métropole. L'île Tromelin, située entre Mayotte et La Réunion, a une zone économique exclusive de 250 000 kilomètres carrés, sans pour autant faire partie d'une collectivité territoriale d'outre-mer.

Si l'on voulait vraiment toucher la totalité de nos 10,5 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives – le deuxième domaine maritime du monde, après celui des États-Unis et très loin devant ceux de pays tels que la Grande-Bretagne ou l'Australie –, il faudrait tenir compte de la spécificité de ces territoires qui ne sont pas des collectivités et dont l'un fait partie du domaine public de l'État.

Il existe un enjeu de biodiversité très important dans ces secteurs. Cela méritait d'être souligné.

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