Intervention de Serge Letchimy

Merci, madame la présidente.

Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article 73-3. Il s'agit d'un vrai débat de fond, c'est très important.

Cela revient à habiliter la Martinique, par exemple, à prendre des décrets et à faire des lois sur l'environnement et le développement durable – gardons cette expression même si elle est insatisfaisante –, étant entendu qu'il est difficile de dicter de Paris tous les comportements souhaitables vis-à-vis d'une culture nouvelle du développement : le risque, l'agriculture, etc.

Il nous reste à préciser le cadre de l'habilitation, afin de donner aux collectivités qui le souhaitent le pouvoir de légiférer sur ces sujets. Cela me semble indispensable. Mais, en attendant, ces alinéas ouvrent une vraie possibilité.

Ce que propose M. Le Déaut ne se situe pas à l'alinéa 7. Son amendement est très clair.