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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 78  ?

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