Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement vise à substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1, qui précise que la présente loi « assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures », la phrase suivante : « Ce modèle de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles ».

Tout d'abord, en ce qui concerne la forme, peut-on écrire qu'une loi « assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures » ? À mes yeux, c'est le « modèle de développement durable » que nous souhaitons instaurer qui peut assurer une telle croissance !

Ensuite, en ce qui concerne le fond, je rappelle que l'alinéa 1 précise que la présente loi « assure un nouveau modèle de développement durable » : le ministre d'État pourrait-il nous préciser de quel modèle il s'agit ? En effet, je n'ai pas le sentiment que nous soyons entrés dans un nouveau modèle de développement durable ! De plus, il convient de nous rappeler que ce sont les plus défavorisés qui font le plus souvent les frais d'un système fondé sur l'accroissement des bénéfices et la rémunération du capital. S'il appartient donc au développement durable en lui-même de répondre aux besoins du présent, il doit le faire en prenant également en considération les plus défavorisés, les problèmes d'environnement étant intimement liés aux problèmes sociaux et sociétaux.

Si nous ne procédons pas à la substitution de phrase proposée par l'amendement, nous persévérerons dans l'erreur, voire la faute, que nous commettons depuis longtemps, qui consiste à penser qu'environnement et problèmes sociaux sont totalement déconnectés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Le fait que la majorité recoure au mot « croissance » est révélateur d'une problématique que nous souhaitons évidemment corriger en vue d'adopter un texte qui réponde exactement à nos souhaits.