Intervention de Christian Jacob

Madame Massat, puisque je suis obligé de recourir à un second argument en vue de m'opposer à votre amendement, je vous rappellerai que l'alinéa 1 évoque la nécessité d'assurer « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles ».

Il convient, dans le cas du Grenelle de l'environnement, d'en rester à l'objectif que résume le « trois fois vingt » – 20 % de baisse de la consommation énergétique, 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'énergies renouvelables –, et non pas, dans un tel cadre, de conduire une politique de compensations à caractère social. Une telle politique peut être nécessaire dans d'autres cas – nous l'avons évoquée notamment à propos de la tarification du gaz – mais, je le répète, tel n'est pas l'objet de l'article 1er, qui pose les principes du Grenelle de l'environnement.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 76 .