Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 291
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je pense que M. Cochet a également défendu les amendements 314 et 315 puisqu'il a évoqué l'empreinte écologique, l'amendement 291 se rapportant plus précisément au renversement de la charge de la preuve.
J'émets un avis défavorable à l'amendement 291 car la question est déjà traitée dans le texte – nous en avons d'ailleurs largement débattu en première lecture, en commission, à l'occasion d'un amendement qui, si ma mémoire est bonne, faisait la synthèse des réflexions de députés UMP et SRC et avait été adopté à l'unanimité.
Avis défavorable également sur les amendements 314 et 315 . Nous n'avons pas retenu la notion d'empreinte écologique car, outre la difficulté d'évaluer cette empreinte, nous restons attachés au concept de développement durable, qui repose sur un trépied : la pérennité économique, nécessaire à l'investissement ;le progrès social – rien ne sert d'investir si ce n'est pas pour apporter un mieux-être – ; et le respect de l'environnement.
