Intervention de Germinal Peiro

Je souhaite intervenir sur les problèmes liés à l'eau qui sont traités, notamment, dans le chapitre II du titre II du présent projet de loi, c'est-à-dire aux articles 24 à 27.

La directive-cadre européenne sur l'eau demande que d'ici à 2015 nous rétablissions ou maintenions un bon état écologique des masses d'eau, qu'elles soient superficielles, souterraines ou marines. Nous avons adopté des dispositions qui visent à atteindre cet objectif, ce qui, soit dit en passant, ne sera pas facile, puisque, à ce jour 70 % des masses d'eau du territoire national sont polluées. L'origine de ces pollutions est soit urbaine, soit industrielle, soit agricole. Dans les cinq années qui nous sont mesurées, il faudra donc s'atteler sérieusement à la tâche !

Le texte qui nous est soumis comporte une série de mesures relatives à l'assainissement ou à la surveillance que nous ne pouvons qu'approuver. Bien entendu, il s'agira de les mettre en application dans le cadre du Grenelle 2.

Outre des problèmes de qualité de l'eau se posent des problèmes quantitatifs que le réchauffement climatique ne fait qu'aggraver. Chacun sait que certaines régions du sud de la France – ce ne sera peut-être pas le cas cette année en raison des pluies abondantes qui sont tombées cet hiver et au printemps – commencent à manquer sérieusement d'eau. Les conflits d'usage apparaissent entre les usagers qui souhaitent de l'eau potable, les agriculteurs qui veulent pouvoir irriguer leurs terres et ceux qui se préoccupent du niveau des rivières pour pratiquer leur sport ou leur loisir favori.

En 2004, j'avais déposé une proposition de loi visant à ouvrir un crédit d'impôt aux personnes qui constitueraient des réserves d'eau pluviale. Il me paraissait important de permettre à chacun de stocker l'eau de pluie pour l'utiliser pendant les mois de sécheresse. Depuis, cette idée a fait son chemin puisque nous avons adopté, dans le cadre de la loi sur l'eau de 2006, des amendements qui accordent un crédit d'impôt de 25 % aux usagers qui réalisent des travaux de stockage de l'eau pluviale pour un montant de 8 000 euros, à condition que ces travaux soient effectués conformément aux normes fixées dans les décrets d'application et qu'ils soient confiés à des professionnels. Un arrêté de 2007 a réglé les usages extérieurs de l'eau pluviale et un autre de 2008 a essayé de codifier les usages intérieurs afin d'éviter des problèmes sanitaires.

Monsieur le ministre d'État, le crédit d'impôt ne s'appliquant que pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, je me permets de vous demander si vous comptez proroger ce dispositif de trois ans, c'est-à-dire jusqu'en 2012.