Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Je le regrette.
Nous avons toutefois avancé sur le sujet : le « délit de solidarité » n'existe pas et il n'y a pas eu de condamnations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
