Intervention de Éric Besson

Le procureur de la République a ordonné le sursis au mariage le 17 mars 2009. Le préfet de la Côte-d'Or a pris un arrêté de reconduite à la frontière le 17 mars 2009. Cet arrêté a été validé par le tribunal administratif le 20 mars 2009. Le tribunal a en effet jugé que M. Naimi n'avait passé que trois ans en France, que l'entrée et le séjour étaient irréguliers, que l'ensemble de ses frères et de ses soeurs vivaient au Maroc, que sa relation avec Mlle Chary était très récente et que M. Naimi ne pouvait s'occuper de la fille de Mlle Chary, comme il le prétendait et comme le prétendait Mlle Chary, puisque la dite fille était placée en famille d'accueil. M. Naimi a donc été normalement reconduit dans son pays d'origine par la justice indépendante et Mlle Chary doit donc, de ce fait, rendre compte devant la justice.