Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Fort bien, monsieur le président.
Je ne saurais laisser passer sans réagir les propos du rapporteur, car ils sont graves.
M. Naimi, de nationalité marocaine, présenté comme concubin de Mlle Chary, est entré sur le territoire français en 2006. Il s'y est maintenu sans déposer aucune demande de titre de séjour. Il a déposé au début de 2009 une demande de mariage avec Mlle Chary auprès de la mairie de Dijon. Le maire de Dijon, François Rebsamen, a saisi le procureur de la République sur ce projet de mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est le maire de Dijon qui est à l'origine de cette procédure judiciaire et si vous voulez le contester, je vous souhaite bien du courage !
