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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Puisque je vais m'exprimer pour la dernière fois dans ce débat, je dirai quelques mots sur les sujets les plus importants qui ont été abordés.

Je constate que nous avons progressé puisque, depuis trois mois, on me promettait des preuves de condamnations en masse et qu'aujourd'hui les dernières interventions n'ont plus évoqué qu'un « climat ». Comme je réfute ce mot, je me réjouis qu'on ait pris acte qu'il n'y a pas eu de condamnations.

Par ailleurs, les trois premiers intervenants sur l'article 1er ont affirmé que je m'étais trompé en considérant que c'était la politique migratoire du Gouvernement qui était mise en cause alors qu'il ne s'agissait que du « délit de solidarité ». Comme il n'existe pas de « délit de solidarité », je me réjouis que la politique migratoire du Gouvernement n'ait pas été mise en cause.

Madame Hostalier, je suis en accord avec certains de vos propos. Dans mon introduction, j'ai souligné que j'étais prêt à travailler avec vous, au-delà du Guide des associations, qui, je le répète, est très bien fait. Nous pouvons toutefois aller encore plus loin, en vue de mieux expliquer où passe la frontière entre ce qu'on peut faire sans risquer de s'inscrire dans la chaîne des passeurs et ce qu'on ne peut pas faire.

Monsieur Hutin, il n'y a pas de querelle en chevènementisme : vous en êtes le dépositaire et je n'ai rien à ajouter sur le sujet. Je ne cherche pas à faire parler Jean-Pierre Chevènement aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dont acte ! J'ai simplement rappelé qu'il y a onze ans, confronté à la même question que celle que nous traitons, Jean-Pierre Chevènement a utilisé des arguments que je crois toujours d'actualité, ni plus ni moins.

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