Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Dans un élan un peu rapide, la commission les a repoussés sans réellement les examiner au fond. Je précise qu'ils sont intervenus après les auditions qui se sont déroulées dans le cadre de la commission des lois. Ils traduisent par conséquent une évolution de nos propositions.
J'avais ouvert ces auditions à tous les députés. Je pense que nos débats auraient été plus riches s'ils avaient répondu à mon invitation.
