Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion