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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement n° 2 propose de substituer aux mots : « aura contribué à », les mots : « sera intervenue pour ».

La rédaction initiale de la proposition de loi pourrait être entendue comme comportant une obligation de résultat, alors qu'une intervention visant à la préservation de l'intégrité physique ou de la dignité d'un l'étranger devrait en elle-même être exemptée de toute poursuite.

L'amendement n° 1 propose quant à lui de substituer aux mots : « ou l'intégrité physique », les mots : « l'intégrité physique ou les droits ». La défense des droits d'un être humain est en effet une tâche à laquelle chaque citoyen devrait s'attacher, et qui doit fournir un motif d'exemption.

Encore une remarque, monsieur le ministre : seul, dans cet hémicycle, vous n'avez pas compris, tout à l'heure, l'intervention de M. Cocquempot. Manifestement, vous ne comprenez pas tout. Il faut croire que la pensée de Max Weber vous échappe également, puisque vous avez écrit ce matin : « Entre éthique de conviction et éthique de responsabilité, les socialistes n'ont toujours pas tranché. » Mais le propos de Max Weber n'est pas de trancher entre responsabilité et conviction. Il pensait que la vie d'un individu est toujours en tension entre ces deux éthiques. Pour votre part, très clairement, vous n'avez choisi ni l'éthique ni la conviction ni la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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