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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2, amendements 2 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour les soutenir.

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