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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Deuxième exemple : vous me dites, monsieur le ministre, qu'il n'y a aucun climat d'intimidation. Je peux vous communiquer la lettre d'une travailleuse sociale qui a pris le train de Paris à Charleville-Mézières, le 24 janvier dernier, et qui a parlé à une étrangère en situation irrégulière qu'elle connaissait dans le cadre de son activité professionnelle. À la descente du train, les deux femmes sont interpellées par la police, qui demande à la première si elle connaissait l'autre et si elle savait qu'elle était sans papiers. On en revient au délit intentionnel. « Je réponds par l'affirmative. L'agent de police me dit : “Alors vous savez ce que vous encourez : aide au séjour illégal de personnes sans papiers.” » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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