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Suppression du délit de solidarité

Reprise de la discussion

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (4 amendements)
Rapport N° 1600 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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