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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Reprise de la discussion

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Ce n'est pas dans la proposition, mais c'en est une conséquence !

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