Intervention de Daniel Goldberg

Certes, mais il s'agit tout de même d'un document juridique, annexé à la loi de finances, laquelle est votée. Si ce terme figure à cet endroit-là, c'est bien parce que l'article est rédigé de cette manière – ce que vous ne voulez pas changer.

Vous prétendez que notre proposition de loi est inutile. Êtes-vous vraiment sûr qu'il n'y ait pas d'interpellations injustifiées au regard de la législation actuelle ? N'entendez-vous pas tous ceux qui se lèvent aujourd'hui, qui ne sont pas, comme vous l'affirmez, de dangereux laxistes faisant preuve d'angélisme, et qui dénoncent les problèmes constatés dans notre pays ?

Vous avez répété quelques inexactitudes – qui figurent déjà dans votre document – à propos de la transposition de la directive européenne de 2002. À cet égard, votre document comporte bien des différences par rapport à celui qui nous a été transmis par la police des frontières lorsque nous avons auditionné son directeur.

Enfin, vous avez prétendu qu'il n'y avait aucune différence entre la situation à l'étranger et la situation en France. Il en est une, pourtant : dans aucun autre pays d'Europe il n'y a de ministère mêlant immigration et identité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes là au coeur de notre désaccord. Jamais nous n'opposons les étrangers, l'immigration et l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)