Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 462 615 936
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le problème, c'est le deuxième cas de figure, celui des locataires de mauvaise foi. Qu'ils puissent être obligés de libérer des lieux qu'ils occupent en parfaite mauvaise foi sans rien vouloir corriger de leur comportement parfois irresponsable – comme il existe des propriétaires qui ne sont pas corrects, il existe des locataires qui ne sont pas corrects – me semble justifié et le texte me semble parfaitement équilibré. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
