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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 462 615 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous ne partons pas de rien, et je ne peux pas vous laisser dire qu'on reviendrait à la barbarie. La prévention existe, les services sociaux existent.

Par ailleurs, la garantie des risques locatifs se met en place. Enfin, on l'a bien dit, ce n'est pas le retour à la rue. Pour les gens de bonne foi, il existe tout un tas de mesures d'accompagnement social – et Dieu sait si c'est important – pour les remettre sur pied et éventuellement solder leurs arriérés. Tout cela va plutôt dans le bon sens.

Que fait le juge ? Il exécute une décision qui a été prise. Auparavant, il y a quand même eu la décision de jugement et l'instruction a pris en compte tout ce que je viens d'indiquer. La plupart des jugements instruisent les situations en amont. On ne prend pas des jugements à la légère en demandant l'expulsion à la moindre occasion de non-paiement.

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