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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 462 615 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Puisque, aujourd'hui, la seule réponse du Gouvernement, c'est de réduire le délai de sursis à exécution des décisions d'expulsion de trois ans à un an.

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