Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président de la commission, vous vous référez à l'article 50, alinéas 4 et 5. Cette procédure est inutile puisqu'il est plus d'une heure du matin et que l'Assemblée a d'ores et déjà décidé de poursuivre ses travaux.

Je donne lecture de l'alinéa 5 :

« L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances, soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président de séance ».

Je vais donc appeler l'article 19.