Intervention de Yves Cochet

Je suis en accord avec la plupart des propos tenus par M. Gaubert et M. Le Déaut. J'ajouterai quant à moi un argument. Vous avez convoqué le Parlement en session extraordinaire eu égard au nombre de textes à examiner. C'est votre droit le plus strict du point de vue de la Constitution. Cela dit, la session ordinaire, elle, a commencé de manière pour le moins inédite puisque, du fait de la tenue de journées parlementaires, nous n'avons pas siégé. Cela n'a rien d'illégal, certes, mais cela ne s'était jamais vu.

Vous nous avez présenté le présent texte comme une très grande loi. Je me souviens des propos lyriques prononcés par le Président de la République le 25 octobre 2008. Cette loi, selon lui, irait jusqu'à révolutionner la façon de gérer la France. La discussion de ce projet, qui devait intervenir au début de la session ordinaire, a été reculée de jour en jour, en partie du fait des événements nationaux et internationaux imprévus. Et maintenant, nous nous retrouvons coincés. Mais ce n'est pas de notre fait, c'est parce que vous voulez trop en faire dans beaucoup de domaines. Ce n'est donc pas à nous de nous censurer et d'être obligés de dire aux citoyens, aux associations, aux syndicats que nous acceptons d'aller à la va-vite.

Je vous le dis très sereinement. Si vous persistez dans votre volonté de mettre en oeuvre cette méthode de réécriture des articles – le 19, le 20 et le 21 et peut-être d'autres encore –, je dirai devant la presse, devant mes amis issus du monde associatif et syndical, que je boycotterai ce type de débats. Je ne veux pas que cette loi, qui pourrait être une grande loi, soit sabordée de cette manière-là.